Notre analyse de l'enquête administrative

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( ATTENTION : toutes les parties du texte en italique sont extraites des rapports officiels)

Le 16-02-05, la Préfecture et le Conseil Général ont présenté ensemble à la presse, l’enquête administrative réalisée sur la maison Ariane.

Les recommandations de cette enquête sont sans commune mesure avec la gravité de la situation. Rappelons que la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale (DDASS), en juillet 2001, s’appuyant sur un audit réalisé par l’Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS) concluait son rapport d’enquête par : « Si aucun élément nouveau n’intervenait, il faudrait envisager la fermeture de l’établissement ».

L’élément nouveau…. c’est un nouveau directeur qui, à l’infantilisation des femmes et aux divers abus de pouvoir sur elles, a ajouté des agressions sexuelles . Les abus d’autorité, eux ne sont pas nouveaux, ils sont inhérents à l’idéologie de l’association qui gère la maison d’Ariane

Le rapport de la DDASS de 2001 décrivait le règlement intérieur, pourtant déjà revu, de cette façon : « Il garde un caractère de rigidité, d’interdits et d’urgences, il semble même qu’il se soit durci par rapport au précédent … Il nous semble particulièrement rigide… l’intervention des salariés se limite donc à une présence, principalement d’application du règlement, et ressentie par les jeunes femmes comme une surveillance particulièrement pesante, sans rôle d’animation, ni d’accompagnement éducatif ».

Quant au rapport de l’URIOPSS, son analyse des « bases idéologiques » de l’association est la suivante :

« Tant dans le dossier de présentation de l’établissement que dans la plaquette informative qui nous a été communiquée, apparaît la notion de « structure familiale ».

Cette volonté de donner à la Maison d’Ariane une dimension familiale a conduit les promoteurs à limiter le nombre de places offertes par la structure, mais conduit également les responsables actuels à en concevoir le fonctionnement sur le modèle de la famille. Ainsi, le directeur incarnerait, vis-à-vis des résidentes, l’image du père, tandis que la Maîtresse de Maison en serait en quelque sorte la mère.

Pourtant, cette approche fait l’impasse sur la dimension professionnelle. Elle introduit une confusion entre personne et fonction, abolit la distance affective indispensable entre résidentes et professionnels et sa pertinence n’est pas partagée par l’ensemble des membres de l’équipe.

En outre, il semble bien qu’il y ait une certaine ambiguïté entre la volonté d’instaurer une « ambiance familiale » et le fait de fonctionner sur un « modèle familial ». Ces deux références ne sont pas superposables, et l’on peut même s’interroger sur le bien-fondé d’un modèle qui renvoie les jeunes femmes accueillies à un statut d’enfants face à un substitut de couple parental dont, par ailleurs, l’intérêt ne paraît pas évident dans le contexte spécifique de la Maison d’Ariane. Poussée à l’extrême, cette situation est même de nature à générer une dépendance tout à fait préjudiciable aux résidentes .

Enfin, il nous a semblé qu’il y avait également confusion, s’agissant des interventions du directeur auprès des résidentes, entre la notion d’ « action éducative » et celle qui consisterait à « faire l’éducation » de celles-ci.

Rappelons à cet égard qu’il appartient au directeur non pas d’intervenir en direct auprès des résidentes mais d’organiser l’intervention des professionnels, de favoriser l’exercice de leurs compétences et d’évaluer la cohérence entre les actions menées et les objectifs visés ».

On ne pouvait donc être plus clair, et pourtant….

Rien n’a vraiment changé sur le fond depuis 2001 ».

L’enquête de février 2005 confirme à nouveau

Pour le directeur

Ø « Dépendance vraie ou supposée des personnels face à la personnalité du directeur perçu comme un personnage très puissant et omniprésent

Ø Mode d’intervention personnel du directeur déconnecté de l’équipe éducative

Ø Selon des propos des résidentes positionnement du directeur dans la toute-puissance avec exigence d’une attitude soumise

Ø Jugement excessif et intempestif quant à l’éducation des enfants.

Ø Propos tenus auprès de jeunes étrangères susceptibles d’être qualifiés de discriminatoires

Ø Suppression autoritaire d’un groupe de parole dans lequel il n’était pas inclus.

Ø Les salariés mettent en évidence la toute-puissance du directeur sur le fonctionnement de la maison. L’un des salariés considère avoir été victime de harcèlement moral.

Ø Ils confirment, pour deux d’entre eux, avoir tenté d’alerter le Président sur la gestion autoritaire du directeur »

Pour le personnel

Ø « un manque de recul éducatif avec l’absence d’éducateur qualifié . Au regard du niveau de qualification du personnel, le professionnalisme est défini comme « convenable » par la psychologue présente .(les guillemets de convenable sont dans le rapport d’enquête et la psychologue est là en théorie pour aider les victimes)

Ø Très centré sur la personne du directeur qui centralisait les informations et était seul à même de les faire circuler …. Le fonctionnement de l’institution souffre à l’heure actuelle de l’absence d’encadrement.

Ø L’absence d’information de l’équipe quant aux conditions particulières d’accueil de certaines jeunes femmes a pu conduire l’équipe à ne pas s’opposer à la sortie d’une mineure dans des conditions non autorisées par les autorités.

Ø Il n’y a pas de ressources internes pour assurer un encadrement complet et indispensable dans la période de crise. Ainsi les personnels reconnaissent les difficultés liées à l’absence de direction dans les relations extérieures, dans la connaissance de certaines situations qu’il leur faut reconstituer. A titre illustratif, aucun contact n’a été pris avec les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du Maine et Loire et de Loire Atlantique à l’origine de deux admissions.

Ø L’équipe ne s’est pas interrogée sur le maintien de deux stagiaires : il n’y a pas eu de contact avec les établissements scolaires visant à mesurer l’opportunité de maintenir les stages, y compris s’agissant d’une lycéenne ».

Pour les outils de prise en charge

Les outils de prise en charge réclamés par l’enquête 2001 n’ont pas tous été mis en place.

Ø « Le projet éducatif datant du 14 février 2004, élaboré par la directeur n’a pas été validé par l’Association ».

Pour l’Association et la Présidence

Ø « Le Président, présent dans la structure environ 1 heure par semaine, a un rôle atypique dans l’institution. Pour les résidentes, il est connu avant tout comme un médecin. Pour les professionnels, son mode d’intervention est contradictoire. A la fois présent et peu attentif au management du directeur. Pour les enquêteurs, ils ont perçu un manque évident de prise de distance par rapport au directeur en place.

Ø Dans le contexte actuel il est opportun de s’interroger sur la capacité du Conseil d’Administration et de son Président à mettre en place un mode de gestion permettant le retour au fonctionnement normal du foyer ».

Dans ce contexte, quelles sont les propositions de l’enquête 2005 ?

Elles sont toutes à court terme…..et APRES ?

· « Pour permettre la poursuite actuelle de son activité, il est indispensable d’assurer, dans les tout prochains jours :

o L’aide et le soutien aux victimes dans leur démarche

o La poursuite ou l’adaptation des plans d’aide éducatif personnalisés

o L’encadrement de l’action des salariés

o La gestion du centre maternel au quotidien

· Pour cela, il est recommandé la nomination d’un administrateur provisoire

· En tout état de cause, les nouvelles admissions doivent être suspendues ».

L’enquête dit aussi :

« On ne peut ignorer l’impact fort de l’environnement (sollicitations des médias, instruction judiciaire…) qui pèse négativement sur la capacité à offrir un retour à une prestation sociale et éducative sereine. Ainsi, l’excès de médiatisation n’est pas bon pour la protection des personnes, problème d’anonymat, interrogation »

On sait aussi que les plaignantes sont

· 3 femmes hébergées dont l’une a porté plainte pour sa fille

· 3 salariées

· 1 postulante salariée

Dans ces conditions, et à partir de ces éléments, le Collectif dénonce les décisions préfectorales car il est scandaleux

1. De ne pas fermer cette structure

2. De laisser ces femmes (résidentes et salariées) dans le même lieu, sous la responsabilité d’une administratrice provisoire très liée au Conseil Général par ses fonctions à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), et qui a encadré le directeur en cause dans un poste qu’il occupait précédemment, lui aussi, à l’ASE

Il faut rappeler que si les salariés n’ont pas d’autre choix que de défendre Ariane pour défendre leur emploi, les femmes hébergées, elles non plus, ne peuvent pas quitter volontairement ce foyer :

Elles n’ont pas les moyens financiers et l’environnement social qui leur permettraient de vivre de manière autonome et de pouvoir attendre et accueillir leur enfant dans de bonnes conditions.

Et pourtant, d’autres solutions existent. Il existe 2 centres maternels « normaux » en Vendée, financés eux aussi par le Conseil Général au titre des ses compétences sociales, qui accueillent des femmes enceintes en difficulté économique et sociale et les accompagnent jusqu’à leur accouchement et pendant les premiers mois de l’enfant .

Mais, les femmes actuellement hébergées à la Maison d’Ariane ne peuvent être accueillies dans un autre centre maternel, que si le Conseil Général accepte de transférer la prise en charge des prix de journée sur un autre centre qu’Ariane.

Ces jeunes femmes sont complètement otages des décisions institutionnelles.

Les décisions prises par les services de l’état, «conjointement » avec le Conseil Général, ne protègent pas les victimes. Irresponsabilité ou pressions ? Pressions de quels pouvoirs ? Alors au profit de quoi et de qui ?

Pour toutes ces raisons, le collectif confirme son intention de poursuivre ses actions pour obtenir du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille, ainsi que de la Préfecture de la Vendée (au titre de l’article 3331-5 du Code de l’action sociale et des familles qui confère au représentant de l’état le pouvoir de fermeture d’un établissement lorsque la santé, la sécurité ou le bien-être moral ou physique des personnes hébergées sont menacés….)

§ La fermeture immédiate du Centre appelé Maison d’Ariane

§ La dissolution de l'association, au motif que ses objectifs sont responsables de troubles de l'ordre public.

§ Et que tous les moyens soient immédiatement mis en œuvre pour assurer la sécurité et des conditions d’hébergement et d’accompagnement dignes pour les femmes, leurs enfants ainsi que pour les salariées de la structure.